Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets en milieu naturel et urbain. De nombreux élus locaux et citoyens constatent une recrudescence des ordures abandonnées dans les forêts et aux abords des communes, notamment des déchets dangereux comme l'amiante. Ce phénomène semble être aggravé par la tarification croissante de l'accès aux déchetteries, qui pousse certains individus à se tourner vers des solutions illégales au détriment de l'environnement et de la santé publique. Ces actes d'incivilité ont des conséquences lourdes : pollution des sols et des cours d'eau, danger pour la faune et la flore, coûts croissants pour les collectivités en matière de nettoyage et de gestion des déchets. Malgré les efforts des communes et des départements pour sensibiliser et sanctionner ces infractions, le problème persiste et s'intensifie. Face à cette situation, plusieurs élus locaux et habitants demandent le renforcement des moyens de prévention et de contrôle, notamment par l'installation d'infrastructures dissuasives telles que des barrières ou des dispositifs de surveillance adaptés. Aussi, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour lutter plus efficacement contre ces dépôts sauvages? Envisage-t-il un soutien financier aux collectivités pour renforcer les dispositifs de protection des espaces naturels ? Enfin, une réflexion est-elle engagée sur les conditions d'accès aux déchetteries afin d'éviter que la tarification devienne un frein à l'élimination responsable des déchets ? Un durcissement des peines encourues peut-il être également envisagé ? Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets et faciliter les mesures de retrait de ces déchets. La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est l'un des sujets pour lesquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a notamment entendu apporter de nouveaux moyens d'action. Pour mieux prévenir les dépôts illégaux (voire faciliter l'enquête sur l'origine de ces dépôts), le recours à la vidéoprotection par les collectivités a été autorisé. Par ailleurs, la loi a habilité de nouveaux agents à sanctionner l'abandon de déchets (L. 541-44-1 du code de l'environnement). Enfin, les sanctions envers les contrevenants ont été durcies : ont ainsi été introduites notamment une amende forfaitaire délictuelle pour accélérer la procédure pénale, ainsi que, dans le cas des dépôts de déchets réalisés avec véhicule (qui sont souvent les dépôts les plus volumineux), le recours à la sanction directe du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule à l'origine de l'abandon des déchets. De manière plus générale, la lutte contre les atteintes environnementales s'inscrit dans le cadre d'une priorité qui mobilise l'ensemble des services de l'État (préfets, forces de l'ordre, parquets) pour renforcer la protection de la nature, de l'eau et des espaces naturels. Dans le cadre de cette politique, le Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), créé au sein de la Gendarmerie nationale, joue un rôle central de pilotage et de coordination dans la mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement, en lien étroit avec les collectivités. Il a ainsi notamment mis en place des outils (documents types, formations…) à disposition des collectivités et un réseau de gendarmes formés à la lutte contre l'abandon de déchets. Les outils et informations sont disponibles sur le site https://protect-envi.beta.gouv.fr/