Les questions de Constance de Pélichy
En clair
Constance de Pélichy a posé 62 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 40 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
47 questions · les dernières publiées d'abord
-
Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Canicule dans les établissements scolaires
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Revalorisation du statut des ATSEM
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Formation et qualification des personnels de micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Rassemblement Vie et Lumière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Reprise des habilitations funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Congés parentaux
- Posée en séance
-
Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Abords des parcs solaires voltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Conditions d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fournitures scolaires : coût et impact écologique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Insolvabilité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Politique de maîtrise de la contraception
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Inactivité des détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Statut des aides-soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Limites de l'intervention de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Première année de médecine dans tous les départements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Politique de prévention des violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Protection des données personnelles des consommateurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Dilico
- Posée en séance
-
Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
-
Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)