Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
En clair
Rapport d'information déposé le 9 avril 2025 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; rapporteurs : Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy.
- Rapport
- n° 1270
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Sandrine Le Feur EPR · Constance de Pélichy LIOT
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51902
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419865