Agriculture de montagne

AGRICULTURE DE MONTAGNE

Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Ott.

M. Hubert Ott (Dem). Nous demandons à nos agriculteurs de s'adapter au changement climatique, de renouveler les générations et de maintenir notre souveraineté alimentaire, mais sommes-nous capables d'adapter les règles qui les empêchent parfois d'avancer ?

Dans le village du Bonhomme, en Alsace, plusieurs jeunes souhaitent s'installer comme éleveurs de montagne. Pour rendre ces installations possibles, la commune doit rouvrir quelques hectares d'anciennes prairies, progressivement reboisées avec la déprise agricole. Or elle se heurte à une absurdité réglementaire. Elle possède déjà plusieurs hectares de terrains boisés, qu’elle souhaite mobiliser en les intégrant à son domaine forestier pour compenser chaque hectare défriché. Mais pour y être autorisée, elle doit avoir acquis ces terrains depuis moins de deux ans. Autrement dit, une commune qui possède déjà des terrains boisés, non seulement ne peut pas les utiliser, mais devrait encore acheter d'autres forêts pour pouvoir installer de jeunes agriculteurs.

Cette situation révèle de profondes contradictions, alors que derrière ce dossier se joue l’avenir de nos montagnes, l’agriculture de montagne française étant un modèle particulièrement en phase avec les attentes de notre société. Elle s’imbrique dans les écosystèmes, contribue à la biodiversité, offre un puits de carbone remarquable et renforce notre protection face aux incendies en créant du milieu ouvert. Cette agriculture répond pleinement aux exigences de la transition écologique, elle doit donc être une priorité nationale.

Nous sortons d’un été marqué par une sécheresse exceptionnelle qui a durement frappé nos agriculteurs. Or nous leur demandons de relever de grands défis, particulièrement de produire tout en protégeant. Notre responsabilité est de leur donner les moyens d'y parvenir, de simplifier plutôt que d'ajouter des obstacles aux difficultés qu’ils rencontrent déjà.

Madame la ministre, le gouvernement est-il prêt à changer la règle pour permettre aux communes de mobiliser les terrains qu'elles possèdent déjà et ainsi faciliter l'installation de ces jeunes éleveurs, dont notre montagne a grand besoin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. J'ai été présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. À ce titre, je suis particulièrement attentive, aux côtés des parlementaires de la montagne, à l'économie agricole montagnarde et à ses enjeux. Du reste, en cette année du pastoralisme, il faut valoriser le pastoralisme de la montagne. Dans les négociations pour la PAC, je me bats pour le maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN.

Ce que vous décrivez, monsieur Ott, est une absurdité. C'est précisément le genre de frein administratif que je m'acharne à combattre, situation après situation. Alors qu'on a des jeunes qui veulent s'installer et récupérer des terres agricoles pour y implanter des élevages, ce qui est bon à la fois pour le renouvellement des générations, la souveraineté alimentaire et la production agricole, on se heurte à une situation absurde.

M. Thibault Bazin. Elle a raison !

Mme Annie Genevard, ministre. Puisqu'il y a déforestation, il doit y avoir une compensation, c'est normal, mais celle-ci doit se faire au moyen de terres acquises il y a moins de deux ans, alors que le patrimoine communal pourrait être utilisé. C'est absurde !

Mme Justine Gruet. Ce n'est pas normal !

Mme Annie Genevard, ministre. J'examinerai avec vous très précisément cette situation. Avec mes collègues en charge de la transition écologique, nous allons réfléchir à comment résoudre cette situation, afin que ces jeunes désireux de s'installer ne soient plus empêchés. C'est à rebours complet de tout ce que nous voulons faire, et que nous devons faire, pour le renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

M. Jean-Luc Bourgeaux. Bravo !