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Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes amendements d'Hubert Ott
En clair
Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« De nombreuses exploitations vitivinicoles développent aujourd’hui des activités d’accueil, de visites, de dégustation ou d’animation autour du vin et du vignoble. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt lié à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) à chaque renouvellement de la certification intervenant pendant la période d’éligibilité. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Le dispositif codifié à l’article 151 septies du code général des impôts permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles soient inférieures… »
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« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire constituent un outil essentiel de cohésion territoriale et de transition écologique. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« En cohérence avec les dispositions de l’article 5, il s’agit de limiter les obligations de modification des SAGE aux zones en déséquilibre quantitatif. »
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« Il s’agit de supprimer la possibilité ouverte par cet article d’outrepasser une décision de justice. »
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« Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous-bassins en situation… »
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« Selon le règlement 1107/2009, toute substance active est approuvée pour une période qui ne peut excéder 10 ans. »
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« L’alinéa 7 introduit en commission prévoit que les projets d’avenir agricole soient présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant ainsi de satisfaire automatiquement l’une des conditions ouvrant droit… »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cette proposition consiste à préserver l’équilibre recherché par le régime actuel entre le principe de responsabilité pour trouble anormal du voisinage et des causes d’exonérations limitées. »
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« Ce sous-amendement permet de préciser la procédure de liaison que les chambres d’agriculture sont tenus d’observer vis-à-vis des ODG, organismes professionnels dont l’avis paraît essentiel dans certains cas, compte tenu de leur… »
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« Ce sous-amendement permet de préciser la procédure de liaison que les chambres d’agriculture sont tenus d’observer vis-à-vis des ODG, organismes professionnels dont l’avis paraît essentiel dans certains cas, compte tenu de leur… »
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« Même présentation que les autres sous-amendements déposés. »
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« Cet amendement élève les organismes de de défense et de gestion au rang de personnes consultées dans la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) bénéficiant spécifiquement aux zones humides, afin de… »
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« Cet amendement vise à restaurer les budgets du Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence bio. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50 millions d’euros en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités relevant du régime agricole. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique… »