Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3287

Hubert Ott Dem · Article 10 decies

En clair

Hubert Ott a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique