Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Intitulé officiel
Proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2026, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 112à l'Assemblée
- Durée
- 51 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
Amendements · 112
95 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 3 |
| rejetés | 0 | 3 |
| tombés | 0 | 2 |
| retirés | 0 | 3 |
| irrecevables | 1 | 5 |
| en attente | 95 | 0 |
Amendements adoptés · 3
Article unique · 2 amendements
- N° CE1 · Julien Dive · en commissionLe présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026.
- N° CE15 · Eddy Casterman · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché…
Après l'article unique · 1 amendement de Delphine Batho
- N° CE11 · en commissionLe règlement européen d’exécution 2023/564 prévoyait la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026.
Les 112 amendements du texte, par sort et par texte amendé →
Dernières évolutions
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Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
- Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
- Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30
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Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.
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Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.
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Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.
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Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54902