Amendement n° CE15

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché européen : le flupyradifurone et l’acétamipride.

En proposant de revenir sur une autorisation demandée par les agriculteurs et adoptée à deux reprises par la représentation nationale, cette proposition de loi s’inscrit directement dans la logique de décroissance agricole et d’écologie punitive prônée par l’extrême gauche. En cherchant à priver de nouveau nos exploitants de solutions de protection des cultures, sans proposer d’alternative viable, ce texte affaiblit sciemment notre ferme France et compromet notre souveraineté alimentaire, pourtant pilier essentiel de notre sécurité nationale.

Sur le plan économique, l’interdiction unilatérale de ces molécules plongerait de nombreuses filières (arboriculture, noisettes, betteraves, etc.) dans de graves impasses techniques face à des ravageurs dévastateurs. Alors que l’entrée en vigueur de traités d’échange déséquilibrés expose déjà nos producteurs à une concurrence internationale déloyale, imposer une nouvelle surtransposition française par rapport aux règles de l’Union européenne (règlement CE n° 1107/2009) revient à organiser sciemment le décrochage de nos filières et à pénaliser nos agriculteurs au sein du marché unique.

Fidèle à sa ligne de défense de nos agriculteurs, de la lutte contre les surtranspositions et de la fin de la concurrence déloyale qui asphyxient nos campagnes, le groupe Rassemblement National demande la suppression intégrale de cet article.