Ce qui a changé

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

14 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 11 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 14

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

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Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie

Question écrite d'Hubert Ott, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.

Projet de loi de finances pour 2027

61 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 49 rejetés. Son vote : 27 ✓ pour, 34 ✕ contre.

Le détail des 61

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
15. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
31. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
39. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
40. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
47. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
48. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
49. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
50. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
51. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
53. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
54. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
55. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
59. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
60. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15
61. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 9 ✕ contre.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15

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Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 10

1. ✕ Rejetée Son vote : ✓ pour La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11

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