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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

46 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 12n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    24 membres

    pour 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    46 membres

    pour 6n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 28n'ont pas pris part 93

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 28

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-547

Adopté

Article 21 · Déposé par Philippe Lottiaux RN et 104 cosignataires

Les 104 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9512

Toutes les données et leurs licences →