Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

45 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour45
Contre15
Abstention7
N'ont pas pris part507dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

contre 14n'ont pas pris part 56
GDR

17 membres

pour 4n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

abstention 4n'ont pas pris part 34
LIOT

24 membres

n'ont pas pris part 24
SOC

68 membres

pour 1abstention 3n'ont pas pris part 64
Dem

37 membres

pour 3n'ont pas pris part 34
EPR

90 membres

pour 8contre 1n'ont pas pris part 81
HOR

35 membres

pour 1n'ont pas pris part 34
DR

46 membres

pour 5n'ont pas pris part 41
UDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
RN

121 membres

pour 21n'ont pas pris part 100
NI

11 membres

pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Belkhir Belhaddad

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 1

Jean-René Cazeneuve

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Félicie Gérard

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Marc Chavent

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Pour · 1

Daniel Grenon

Ce qui était voté

Amendement n° I-37

Adopté

Article 16 · Déposé par Laurent Wauquiez DR et 39 cosignataires

Les 39 cosignataires

Et 22 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° I-147 · Éric Pauget Non soutenu
N° I-162 · Anthony Boulogne Adopté
N° I-426 · Corentin Le Fur Adopté
N° I-428 · Laurent Jacobelli Adopté
N° I-649 · Jean-Philippe Tanguy Adopté
N° I-1008 · Éric Ciotti Adopté
N° I-1319 · Philippe Ballard Non soutenu
N° I-1508 · Belkhir Belhaddad Adopté
N° I-1630 · Anne-Laure Blin Non soutenu
N° I-1732 · Philippe Gosselin Non soutenu
N° I-1785 · Laurent Mazaury Non soutenu
N° I-1814 · Michel Herbillon Non soutenu
N° I-1876 · Sophie Mette Non soutenu
N° I-1917 · Daniel Grenon Non soutenu
N° I-1928 · Olivier Serva Non soutenu
N° I-2212 · Antoine Vermorel Non soutenu
N° I-2282 · Félicie Gérard Adopté
N° I-2294 · Frédéric Weber Non soutenu
N° I-2340 · Perrine Goulet Adopté
N° I-2716 · Denis Masséglia Adopté
N° I-3391 · Philippe Juvin Adopté
N° I-3861 · Emmanuel Maurel Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés