Amendement n° I-147

Le présent amendement vise à s’opposer à une nouvelle hausse de la TVA qui pèserait directement sur les ménages.

L’article 16 prévoit en effet de doubler le taux de TVA applicable aux services de télévision, faisant ainsi peser une charge fiscale supplémentaire sur les Français abonnés à ces services.

Cette mesure entraînerait 304 millions d’euros de prélèvements supplémentaires dès 2027. L’évaluation préalable du projet de loi de finances reconnaît elle-même que cette hausse serait probablement répercutée, au moins en partie, sur le prix des abonnements. Elle se traduirait donc directement par une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des ménages concernés.

Cette nouvelle augmentation de la fiscalité intervient alors que la France connaît déjà un niveau de prélèvements obligatoires particulièrement élevé. Celui-ci devrait atteindre 44,2 % du PIB en 2027, soit une hausse de 0,3 point par rapport à 2026.

Dans ce contexte, le redressement de nos finances publiques ne peut une nouvelle fois être financé par une augmentation des impôts et des charges pesant sur les Français et les entreprises. À force de multiplier les hausses de prélèvements, le Gouvernement fait peser l’essentiel de l’effort budgétaire sur les contribuables, sans s’attaquer suffisamment à la progression de la dépense publique.

La réduction du déficit public doit au contraire reposer sur une véritable maîtrise de la dépense. Les économies doivent être recherchées en priorité dans la réduction du train de vie de l’État, la rationalisation des dépenses publiques et la maîtrise des dépenses d’assistance.

Il n’est pas acceptable que les Français soient une nouvelle fois sollicités pour financer le déséquilibre de nos comptes publics. Le présent amendement propose donc de supprimer la hausse de TVA prévue par l’article 16 et de préserver ainsi le pouvoir d’achat des ménages concernés.