Amendement n° I-3861

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit de mettre fin aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision.

Le financement de la création cinématographique et audiovisuelle repose en grande partie sur les investissements des diffuseurs publics et privés. Ces financements sont essentiels au maintien d’une production française diversifiée et à la préservation de notre exception culturelle.

La suppression des taux réduits de TVA pourrait fragiliser l’équilibre économique de Canal+, l’un des principaux financeurs du cinéma français, et peser sur sa capacité à investir dans la création.

Cette mesure intervient au moment même où le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse des moyens alloués à France Télévisions. Deux des principaux contributeurs au financement de la création française, Canal+ et France Télévisions, risquent ainsi de voir leurs capacités d’investissement diminuer simultanément.

Dans un secteur déjà fragilisé, cette double contrainte financière pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement des œuvres, l’activité des entreprises de production et l’emploi.

Le présent amendement entend donc préserver le régime fiscal actuel afin de ne pas affaiblir davantage le financement de la création cinématographique et audiovisuelle, indispensable à la diversité culturelle et à l’exception culturelle française.