Amendement n° I-2212

L’article 16 supprime les lignes du tableau de l’article L. 213-230 du code des impositions sur les biens et services relatives aux services de télévision et abroge l’article L. 213-235. Les abonnements à ces services relèveraient ainsi du taux normal de TVA de 20 %, contre 10 % aujourd’hui.

L’objectif de simplification poursuivi par le Gouvernement est compréhensible, compte tenu de la complexité du traitement des offres composites associant télévision et contenus à la demande. Il paraît toutefois possible de clarifier ces règles sans relever le taux applicable à l’ensemble des abonnements de télévision, qui concernent un très grand nombre de foyers.

Cette évolution pourrait également avoir des effets sur l’économie du sport professionnel, dont les droits audiovisuels constituent une ressource essentielle. Une hausse de la TVA est susceptible de peser soit sur les recettes des diffuseurs, et donc sur la valorisation des droits sportifs, soit sur le prix des abonnements, avec un risque de développement du piratage.

Les clubs, les centres de formation et, à travers la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestations sportives, le sport amateur pourraient en ressentir les conséquences, dans un contexte déjà fragile pour la filière.

Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 16, afin de permettre un examen plus approfondi des effets de cette mesure.