Amendement n° I-1732

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit un relèvement des taux de TVA applicables aux abonnements de télévision. Si le Gouvernement justifie cette mesure par le développement d’offres composites proposées par certaines chaînes, elle risque de fragiliser l’équilibre économique des diffuseurs historiques et, au-delà, le financement du sport et de la culture.

Les diffuseurs jouent en effet un rôle essentiel dans le financement de l’économie sportive. En France, les droits de diffusion du sport professionnel contribuent notamment, par l’intermédiaire de mécanismes de solidarité tels que la taxe Buffet, au financement du sport amateur et des clubs sur l’ensemble du territoire.

Or, la pérennité de ce modèle repose sur la capacité des diffuseurs à investir dans les droits sportifs. Dans un contexte de concurrence européenne accrue, notamment avec des pays comme l’Angleterre, une hausse de la fiscalité risque de réduire leurs marges de manœuvre et de peser sur la valeur des droits de diffusion du sport français.

Une telle évolution pourrait ainsi avoir des répercussions sur les clubs professionnels comme sur le tissu sportif amateur, qui bénéficie indirectement de ces ressources. Elle risque également de fragiliser un écosystème culturel et sportif dans lequel l’investissement privé complète l’action publique.

Pour préserver cet équilibre économique et les mécanismes de solidarité qui en découlent, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 16.