L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Commission des affaires économiques · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 15 octobre 2025 par la commission des affaires économiques ; rapporteurs : Stéphane Buchou et Damien Girard.

Rapport: n° 1964

Étapes

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15 oct. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 1964 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Stéphane Buchou EPR · Damien Girard EcoS

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52981
Organe (Assemblée nationale): PO419610

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