Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »