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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 9 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 15n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 14contre 2n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    contre 14n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 34n'ont pas pris part 89

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 34

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 23

Rejeté

Article 6 · Déposé par Emmanuel Grégoire SOC et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 1327 · Adopté

    L'article 5

  • Scrutin suivant · n° 1329 · Adopté

    L'article 6

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1328

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