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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 30 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

9 voix pour · 13 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    contre 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    90 membres

    contre 6n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    abstention 30n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 30

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3735

Rejeté

Après l'article 10 · Déposé par Dominique Potier SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9375

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