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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 24 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

101 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32contre 1n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 19n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 16abstention 1n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 1contre 45n'ont pas pris part 79

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 45

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-316

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Julie Delpech EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre Pour

Délégations 5

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 5 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 5 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V69

Toutes les données et leurs licences →