Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
En clair
Rejeté le 16 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour19
- Contre55
- Abstention10
- N'ont pas pris part490dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 1abstention 7n'ont pas pris part 62
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 5n'ont pas pris part 18
-
68 membres
pour 10n'ont pas pris part 58
-
37 membres
contre 1abstention 3n'ont pas pris part 33
-
90 membres
contre 8n'ont pas pris part 82
-
35 membres
contre 4n'ont pas pris part 31
-
47 membres
contre 4n'ont pas pris part 43
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
121 membres
contre 32n'ont pas pris part 89
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 32
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy D
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Julien Guibert D
- Marine Hamelet D
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez D
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Gabriel Tomatis
- Cyril Tribuiani
- Frédéric-Pierre Vos
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-1460
Rejeté
Les 29 cosignataires
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Dorine Bregman
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Marietta Karamanli
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Emmanuel Blairy Contre
- Caroline Colombier Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Lionel Duparay Contre
- Charles Fournier Pour
- Sabine Gervais Abstention
- Jérôme Guedj Pour
- Julien Guibert Contre
- Marine Hamelet Contre
- Florence Herouin-Léautey Pour
- Amélia Lakrafi Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Michèle Martinez Contre
- Nathalie Oziol Abstention
- Sébastien Peytavie Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Julien Rancoule Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8835