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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 16 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

109 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24contre 3n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 62

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    93 membres

    contre 16n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 72n'ont pas pris part 51

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 167

Adopté

Après l'article 1er A · Déposé par Joël Bruneau LIOT et 21 cosignataires

Les 21 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2431

Toutes les données et leurs licences →