Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. → rejeté L'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. → adopté L'article 51

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 26 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
2. 3 amendements après l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
3. → adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
4. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 6 amendements après l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier