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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 30 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

49 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 8abstention 2n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    90 membres

    contre 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    pour 41n'ont pas pris part 80

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 41

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-3195

Adopté

Article 7 · Déposé par Constance de Pélichy LIOT et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (LFI-NFP 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9357

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