Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

101 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF912 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  2. · N° II-CF973 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »

  3. · N° II-CF945 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »

  4. · N° II-CF953 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »

  5. · N° II-CF949 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »

  6. · N° II-CF985 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »

  7. · N° II-CF911 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »

  8. · N° II-CF498 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » »

  9. · N° II-CF492 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 258 · Après l'article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »

  2. · N° 257 · Après l'article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »

  3. · N° 256 · Après l'article 34 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »

  4. · N° 255 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. »

  5. · N° 251 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. »

  6. · N° 245 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. »

  7. · N° 184 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »

  8. · N° 183 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. »

  9. · N° 396 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afin… »

  10. · N° 379 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. »

  11. · N° DN221 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »

  12. · N° DN220 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »

  13. · N° DN219 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »

  14. · N° DN218 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. »

  15. · N° DN217 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. »

  16. · N° DN216 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. »

  17. · N° DN432 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »

  18. · N° DN430 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 15 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs engendrés par cette mesure. »

  2. · N° 9 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »

  3. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du sujet. »

  4. · N° 7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »

  5. · N° AC15 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »

  6. · N° AC24 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1075 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement les député·es du groupe la France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  2. · N° CF1588 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  3. · N° CF1067 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  4. · N° CF1164 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  5. · N° CF1223 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  6. · N° CF1319 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  7. · N° CF1314 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  8. · N° II-CF1739 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »

  9. · N° II-CF1736 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »

  10. · N° II-CF1731 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  11. · N° II-CF1730 · Article 49 Rejeté

    « « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  12. · N° II-CF923 · Après l'article 68 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »

  13. · N° II-CF937 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  14. · N° II-CF922 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  15. · N° II-DN37 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  16. · N° II-AC144 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  17. · N° II-AC166 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)