Amendement n° II-CF973

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 58

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En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−90 000 000 €	−90 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−310 000 000 €	−310 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans (création)	+400 000 000 €	+400 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche.

Depuis 2010, le nombre d’étudiant·es a progressé de 30 %, passant de 2,3 millions à 3 millions en 2026. Selon l’intersyndicale, cela représente l’équivalent de 10 universités supplémentaires et aurait nécessité le recrutement de 30 000 agent.es, dont 15 000 enseignant.es chercheur.es. Au contraire, sur la période, 900 emplois d’enseignant.es chercheur ;es ont été supprimés, le nombre total d’enseignant.es titulaires et contractuel.les a baissé de 4 %, et les emplois BIATSS se sont massivement précarisés. Au CNRS, l’emploi de chercheur.ses, ingénieur.es et technicien.nes titulaires a diminué de 9 % depuis 2007.

Ce décalage entre l’évolution des besoins et celle des effectifs entraîne l’épuisement des personnels et une dégradation continue de leurs conditions de travail. Le manque de personnels accroît la charge de travail, favorise le recours aux emplois précaires et rend impossible, dans nombre d’universités et d’organismes de recherche, l’exercice de leurs missions.

Il est donc nécessaire de mettre fin au sous-recrutement chronique qui fragilise l’enseignement supérieur et la recherche. Nous proposons un plan de recrutement de 30 000 emplois statutaires sur cinq ans, afin de répondre à la hausse des effectifs étudiants, de renforcer les équipes de recherche et d’améliorer durablement les conditions de travail des personnels.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de :

– 90 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 ;

– 310 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 « « Agence nationale de la recherche » » du programme 172 ;

Nous proposons en conséquence d’abonder de 400 000 000 d’euros en AE et CP un nouveau programme « « Plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans » ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.