Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC50 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. »

  2. · N° II-AC38 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service publiques des instituts de recherche français, dont l’Inserm, l’Inrae, le CNRS, et l’IRD. »

  3. · N° II-AC35 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »

  4. · N° II-AC32 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et… »

  5. · N° II-AC33 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 21 · Article 6 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée. »

  2. · N° 18 · Article 4 bis Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande partie les difficultés posées aujourd'hui par l'usage des écrans… »

  3. · N° 17 · Article 4 bis Tombé

    « Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique. »

  4. · N° AC22 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique. »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS45 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1102 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)