Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 17

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 4 bis

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« internet »,

insérer les mots :

« ainsi que les professionnels de l’éducation, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique.

L'usage du numérique à l'école est déjà omniprésent. En effet, outre l'inscription dans le code de l'éducation à l'article L. 312-9 du principe selon lesquel les élèves bénéficient d'une formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques, de façon très concrète, ces derniers font usage de nombreux outils numériques au quotidien - à travers par exemple l'usage de Pronote et leur environnement numérique de travail (ENT). Dans ce contexte, les enseignants sont les plus à même de faire de la prévention auprès de leurs élèves sur les différents risques encourus en ligne : conception addictive des plateformes pour retenir l'attention des utilisateurs (algorithmes de recommandation...), nécessité de protéger ses données personnelles en ligne, risques psychosociaux liés à un usage incontrôlé...

Cette inscription des enseignants parmi les responsables de la prévention ne doit néanmoins pas faire oublier qu'elle doit s'accompagner des moyens nécessaires pour la rendre effective. Cette question des moyens est d'autant plus centrale que l'examen actuel du projet de loi de finances pour 2026 prévoit en matière éducative des coupes budgétaires particulièrement importantes, comme la suppression de 4 018 postes d'enseignants, alors même qu'il est déjà difficile aujourd'hui de terminer l'étude du programme scolaire en raison notamment du manque de professeurs présents dans les classes. Par conséquent, si l'adoption de cet article de principe va dans le bon sens, elle doit s'accompagner des moyens nécessaires pour ne pas rester lettre morte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2341

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2341