Amendement n° II-AC50

Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. Le CNES a été amputé de 100 millions d’euros de crédits en 2026 : cette augmentation vise à rétablir ces crédits et à les compléter par une enveloppe de 10 millions d’euros dédiée à la recherche spatiale utile à la protection de l’environnement et à la soutenabilité des activités spatiales.

Sur la période 2026‑2028, le Gouvernement a prévu de retrancher au total environ 340 millions d’euros. Ces coupes dans le budget de l’agence spatiale française sont préjudiciables à la conduite des activités et à la planification des missions futures. Elles nuisent aussi à l’adaptation du spatial aux impératifs de la bifurcation écologique : sobriété, déploiement responsable, contribution des satellites au suivi des effets des dérèglements climatiques.

Selon des sources publiques reprises dans la presse nationale, ces coupes correspondent notamment à des reports et des gels de missions, à hauteur de 108 millions d’euros, ainsi qu’à 95 millions d’euros de réduction des dépenses de fonctionnement. L’exploitation scientifique de missions spatiales est touchée (SOHO, Mars Express, Trace Gas Orbiter). La contribution française à la mission Atmosphere Observing System (AOS), une ambitieuse mission conjointe avec la NASA et l’agence spatiale japonaise (JAXA), est également visée.

Ces réductions ont été décidées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Au même moment, le choix a été fait de financer deux missions de vol habité commercial des astronautes Thomas Pesquet et Antoine Prost, via l’entreprise américaine Vast, pour un montant qui n’est toujours pas public mais qui devrait avoisiner les 55 millions d’euros. Cette annonce, faite le 1er juin 2026 par le président de la République lors du sommet Choose France, a consterné la communauté scientifique et spatiale ainsi que l’intersyndicale représentant les personnels du CNES. Une tribune de 800 scientifiques parue début juin dans Le Figaro a dénoncé à la fois les coupes budgétaires et cette dépense superflue. En marge du Sommet international de l’espace organisé à Paris les 9 et 10 septembre 2026, les mobilisations des salariés du CNES, rejoints par ceux de l’industrie spatiale, ont montré que ces réductions ne passent pas.

Le rétablissement des crédits servira à financer les missions d’observation de la Terre et l’exploitation scientifique des missions en cours. L’enveloppe supplémentaire, déjà proposée lors du dernier budget par le groupe LFI-NFP, servira à développer les recherches menées au sein du CNES, du CNRS et de l’ONERA dans le domaine de la soutenabilité des activités spatiales. Cet investissement placerait la France à l’avant-poste de la bifurcation écologique des activités spatiales. C’est d’autant plus pertinent que l’impact environnemental de ces activités n’est pas neutre. Une orbite basse de plus en plus saturée, la pollution par les objets obsolètes, le risque de collisions en chaîne, l’arsenalisation et les manœuvres hostiles créent les conditions d’un effondrement. Il faut donc planifier une occupation vertueuse et durable de l’espace : c’est l’objectif de cette recherche d’intérêt majeur. Disposer de connaissances consolidées par des experts de la durabilité spatiale est indispensable pour garantir la poursuite des opérations à long terme.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

– abonde de 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « Moyens généraux d’appui à la recherche » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.