Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

1. 29 mai 2026 · N° AS2 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 20 janv. 2026 · N° 11 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

2. 8 janv. 2026 · N° AC26 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1151 · Après l'article 68 ⊘ Irrecevable

2. 6 janv. 2026 · N° CF1200 · Article 49 ⊘ Irrecevable

3. 5 janv. 2026 · N° CF301 · Après l'article 68 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. 5 sept. 2025 · N° CS108 · Après l'article 62 ⊘ Irrecevable

2. 4 sept. 2025 · N° CS60 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

3. 4 sept. 2025 · N° CS72 · Article 10 ⊘ Irrecevable

4. 4 sept. 2025 · N° CS69 · Article 10 ⊘ Irrecevable

5. 4 sept. 2025 · N° CS90 · Après l'article 62 ⊘ Irrecevable

6. 4 sept. 2025 · N° CS57 · Après l'article 16 bis ⊘ Irrecevable