Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC45 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement face à l’essor de l’enseignement privé lucratif. »

  2. · N° II-AC34 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

  1. · N° 2 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés académiques. »

  2. · N° 3 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1761 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  2. · N° II-CF1742 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  3. · N° II-CF1728 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  4. · N° II-DN34 · Après l'article 68 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »

  5. · N° II-DN32 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  6. · N° II-AC129 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS461 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »

  2. · N° CS43 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »

  3. · N° CS66 · Article 12 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l’importance attachée à la protection des données sensibles et notamment les données à caractère personnel. »

  4. · N° CS84 · Article 5 bis Adopté

    « Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de l’ANSSI le soutien technique et logistique à la création d’une filière de formation publique et nationale sur les métiers de la cyber sécurité et de la cyber défense. »

  5. · N° CS63 · Après l'article 62 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d’allouer suffisamment de moyens à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions… »

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  1. · N° CE4 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur l’état de la couverture fibre en outre-mer et… »

  2. · N° CE3 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur les besoins humains et financiers de l’ARCEP… »

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  1. · N° AC1 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2254 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  2. · N° II-DN83 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  3. · N° II-AC141 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  4. · N° II-AC116 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  5. · N° II-AC110 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  6. · N° II-AC100 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)