Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Amendement n° 3

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article unique

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde".

Les attaques de l’armée syrienne ces dernières semaines contre les Kurdes menacent directement leurs droits en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien.

Cette proposition de résolution européenne nous permet de dénoncer la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie. Elle nous permet également de dénoncer le rôle joué par la Turquie en Syrie. En effet, la Turquie, par son influence sur le nouveau président syrien, menace elle aussi les droits des Kurdes en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien. Pour rappel, l’accord conclu entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde, et le gouv syrien, qui prévoit l’intégration des FDS au sein des institutions de l’Etat syrien, était l’une des principales exigences d’Ankara.

Les dernières offensives militaires du pouvoir syrien, ayant affaibli considérablement les FDS, sont une victoire majeure pour le président turc. La France doit peser de tout son poids en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la protection des Kurdes en Syrie, alliés indéfectibles de notre pays dans la lutte contre l’État Islamique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique 48 pour · 28 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1482

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1482