Adoptée

proposition de résolution

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

De Marietta Karamanli SOC · déposée le 24 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 14 décembre 2024.

Lectures
11 à l'Assemblée
Amendements
7à l'Assemblée
Durée
51 joursdu dépôt à l'adoption

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 51 jours · 7 amendements Considérée comme définitive
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
  3. Séance publique Considéré comme définitif

Amendements · 7

En commission 7

  • adoptés 2 en commission
  • rejetés 5 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés02
rejetés05
Amendements adoptés · 2

Article unique · 2 amendements

  • N° AC3 · Rodrigo Arenas · en commissionEn 2023 s’est tenu à l’assemblée nationale un forum citoyen intitulé les enfants et les écrans, à l’initiative de 9 députés de différents groupes membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Rodrigo Arena, Soumya…
  • N° AC1 · Arnaud Saint-Martin · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50739