Amendement n° II-CF2254

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités, protéger les capacités d'action de nos armées et y consacrer un budget spécifique à l'avenir.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités, protéger les capacités d'action de nos armées et y consacrer un budget spécifique à l'avenir.

Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une délégation de service public. Si des start-up, françaises ou non, travaillent sur cette question, nous ne savons pas à l’heure actuelle si le gouvernement prévoit de continuer à faire appel à des services privés ou non. Cette pratique du saupoudrage de l'argent public sur des start up ne permet ni de planifier, ni de garantir que la France dispose de manière souveraine des outils dont elle a besoin. Or, les éruptions solaires peuvent créer énormément de dégâts sur notre matériel militaire et donc sur la capacité de nos armées à assurer leur mission de défense nationale. Une impréparation dans ce domaine peut générer des coûts particulièrement prohibitifs.

Deuxièmement, le Parlement doit disposer d'informations précises sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d'établir des priorités en la matière et d'y consacrer un budget spécifique. Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles pouvant même détruire nos propres satellites, au premier rang duquel les satellites militaires. L’augmentation du trafic spatial renforce d’autant plus cette problématique.

Selon l’agence spatiale européenne : « Vu l’accroissement constant du trafic spatial, il nous faut développer et fournir des technologies pour rendre complètement fiables les mesures de prévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA au sein de son Programme de sécurité spatiale. En parallèle, les régulateurs doivent surveiller de plus près l’état des engins spatiaux sous leur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris. »

Aussi, le constat du danger sur nos satellites, y compris nos satellites militaires, étant déjà bien établi, il convient d'informer le parlement du plan d'action du gouvernement sur cette question, et du financement à prévoir.