Amendement n° II-DN83

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connaitre les orientations du gouvernement sur cette question, établir les priorités et y consacrer un budget spécifique à l'avenir.

Premièrement, la météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une délégation de service public. Si des start-up, françaises ou non, travaillent sur cette question, nous ne savons pas à l’heure actuelle si le gouvernement prévoit de continuer à faire appel à des services privés ou non. Cette pratique du saupoudrage de l'argent public sur des start up ne permet ni de planifier, ni de garantir que la France dispose de manière souveraine des outils dont elle a besoin. Or, les éruptions solaires peuvent créer énormément de dégâts sur notre matériel et une impréparation dans ce domaine peut générer des coûts particulièrement prohibitifs.

Deuxièmement, le Parlement doit disposer d'informations précises sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d'établir des priorités en la matière et d'y consacrer un budget spécifique. Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles pouvant même détruire nos propres satellites. L’augmentation du trafic spatial renforce d’autant plus cette problématique. À l’heure où Elon Musk ou d’autres entreprises sont dans une course au spatial avec des constellations de satellites de plus en plus grosses, la question des débris va devenir de plus en plus critique.En effet, Space X a atteint 87% du tonnage mondial au premier trimestre 2024, et représente 70% des satellites en orbite terrestre basse. Le lanceur hyper lourd Starship, qui annonce une capacité d’emport de 100 tonnes en orbite basse, cinq fois plus qu’Ariane 6, pourrait bientôt saturer l’espace. L’objectif de Space X déploiement d’une flotte de 40 000 satellites, d’une durée de vie d'environ trois ans impose de rapidement prendre en compte et agir sur la question des débris spatiaux. C'est d'autant plus vrai que le modèle économique de ces constellations suppose des satellites presques "jetables", dont la durée de vie est courte, voire très courte.

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a publié un rapport relatif aux débris spatiaux le 4 avril 2024, établissant la nature de l'encombrement spatial, ses aspects néfastes, et esquisse des pistes de solutions : la protection passive par blindage, la protection active par évitement, ou encore la réduction de la quantité de débris. L'office formule des recommandations telles que :

- approfondir les efforts de surveillance et d’exploitation et traitement des données de suivi ;
- suspendre tous les essais de destruction de satellites ;
- ne délivrer d’autorisation de lancement que sous condition de solutions durables pour la fin de mission ;
- effectuer rapidement en orbite basse un retrait actif des débris les plus dangereux, au rythme de 10 par an minimum, en commençant par les 50 plus dangereux.

Selon l’agence spatiale européenne : « Vu l’accroissement constant du trafic spatial, il nous faut développer et fournir des technologies pour rendre complètement fiables les mesures de prévention des débris, et c’est ce que fait l’ESA au sein de son Programme de sécurité spatiale. En parallèle, les régulateurs doivent surveiller de plus près l’état des engins spatiaux sous leur juridiction ainsi que l’adhésion aux mesures d’atténuation des débris. »

Aussi, le constat du danger sur nos satellites, y compris nos satellites militaires, étant déjà bien établi, il convient d'informer le parlement du plan d'action du gouvernement sur cette question, et du financement à prévoir.