Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Amendement n° 2

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article unique

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ». Il a été adopté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche dans les universités turques par le pouvoir exécutif ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés académiques.

5 800 universitaires ont récemment été licenciés par décret sans aucune explication ou justification. Par ailleurs, le gouvernement turc a pris le contrôle total des universités du pays en centralisant les recrutements au niveau ministériel et en cédant la compétence de nomination des recteurs directement au Président de la République. Ces changements visent à mettre au pas les universités.

Les libertés académiques sont constitutives des libertés publiques et de l'État de droit, puisqu’elles permettent le débat d’idées et l'émancipation des individus. La menace pesant sur ces libertés en Turquie est réelle et avérée, et l'objet de cet amendement est de les dénoncer.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1482

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1482