Amendement n° CF1164

Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur.

Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310 000 étudiant.e.s en 1960, à plus de 3 millions d’étudiants en 2025 (+0,5 % par rapport à 2024), le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants de l’enseignement supérieur et de la recherche, perpétuant un sous-investissement chronique et une absence de planification dans le recrutement des personnels nécessaires.

Ainsi le nombre d’enseignants chercheurs est en baisse, il passe de 96 000 en 2010 à 92 544 en 2023‑2024 (-3,6 %). Pour illustrer ce manque de personnel, le SNesup-FSU a calculé le jour du dépassement, c’est-à-dire le moment où le nombre d’heures de cours dispensées dépasse celui que sont censées assurer les enseignants chercheurs : il tomberait le 27 janvier, pour une année commencée en septembre !

Les universités, asphyxiées budgétairement, n’ont plus les moyens de recruter des titulaires. Elles se tournent massivement vers les vacataires, désormais majoritaires dans l’enseignement supérieur (167 000 en 2021, avec une progression de +30 % en 7 ans) car leur rémunération pèse beaucoup moins dans le budget des universités. Ces personnels sont particulièrement précaires, une heure de vacation coûtant environ 5 fois moins cher qu’une heure de cours assurée par un titulaire.

Ce désengagement de l’État impacte gravement le bien-être des personnels : selon le baromètre AEF-FNACS 2025, 45 % des agents jugent que leurs conditions de travail menacent leur santé physique ou mentale, et deux tiers des enseignants-chercheurs estiment ne plus pouvoir assumer leur charge de travail face à l’accumulation des tâches.

L’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche est aujourd’hui largement sous-payé, en sous-effectif et soumis à une charge de travail croissante. Leur pouvoir d’achat a chuté de 27 % depuis 2000 (INSEE). Le gel prolongé du point d’indice aggrave cette précarisation : les salaires des personnels de l’enseignement supérieur en France sont bien inférieurs que la moyenne de l’OCDE ou de l’Union européenne.

Cette revalorisation doit également bénéficier aux personnels BIATSS et ITA, indispensables au fonctionnement des universités et des laboratoires. Trop souvent invisibilisés et sous-payés, ils subissent les mêmes politiques de coupes budgétaires.

Ainsi, nous proposons dans cet amendement une revalorisation de 15 % pour l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172, vers le nouveau programme « Plan de revalorisation des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.