Amendement n° 15

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Après l'article 7

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En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été rejeté en séance publique le 26 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de l'interdiction des écrans dans les lieux d'accueil pour jeunes enfants.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs engendrés par cette mesure.

Prévu par l'arrêté du 2 juillet 2025 sur l'interdiction des écrans dans les lieux d'accueil pour jeunes enfants, l'examen du texte en commission a permis d'inscrire son principe dans la loi, lui conférant ainsi un niveau de protection juridique supérieure. Si de nombreuses études ont mis en évidence le caractère délétère d'une exposition trop précoce des enfants aux écrans, il nous semble néanmoins indispensable de disposer d'une évaluation de cette interdiction dans les lieux d'accueil pour enfants afin notamment d'établir les potentielles conséquences que cela pourrait poser en termes d'organisation et d'accueil des familles. Ainsi, le rapport permettra le cas échéant, de proposer des potentielles modifications du cadre juridique applicable afin de prendre en compte les difficultés rencontrées sur le terrain par l'interdiction des écrans.