Amendement n° DN221

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Après l'article 12

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des activités spatiales en Guyane ainsi que sur le développement du Centre spatial guyanais, en particulier en matière environnementale, sanitaire, économique et sur le cadre de vie des populations locales. Ce rapport évalue également les conséquences cumulatives de ces activités sur les écosystèmes et la biodiversité du territoire. Il présente, le cas échéant, les modalités de réparation, de compensation ou de réduction des conséquences identifiées au bénéfice des populations concernées et du territoire guyanais.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces travaux concernaient notamment la réhabilitation du pas de tir « Diamant » dans le cadre du projet Callisto, ainsi que l’aménagement d’un parc photovoltaïque.

Il est établi que ces opérations ont été conduites en connaissance de cause, alors même qu’elles affectaient une espèce d’amphibien particulièrement rare et endémique du littoral guyanais, le leptodactyle ocellé, classé en danger sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature et protégé par arrêté ministériel depuis 2020.

Plusieurs voix s’élèvent à raison pour dénoncer les impacts du centre et de l’activité sur le cadre de vie des habitants, sur la destruction d’habitats, sur la création de zones de sécurité restreignant les libertés publiques, et sur le manque de retombées économiques au bénéfice des habitants. Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur ces questions, évaluant ainsi l’opportunité de restreindre le contrôle démocratique sur ces aménagements.