Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 396

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 1er

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de développer dans les meilleurs délais le démonstrateur YODA, et ainsi renforcer la capacité de la France à agir de manière autonome dans l’espace. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afin d’assurer une défense active en orbite proche géostationnaire.
Ces deux nanosatellites construits par la société Hemeria doivent servir de premier jalon au développement d’une capacité d’action dans l’espace à horizon 2030 ; initialement prévu pour 2025 ; le lancement de YODA n’a toujours pas eu lieu, retardant à nouveau l’acquisition des technologies de rapprochement des satellites, de dimensionnement des charges utiles d’opération de proximité et la capacité des personnels du Commandement de l’espace à maitriser les opérations en orbite géostationnaire. S’il a été dit lors de l’examen en commission que le démonstrateur Paladin serait vraisemblablement lancé en 2027, aucune date n’a été annoncée pour YODA, faisant craindre un retard important du programme.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000396
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695