Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

237 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2191 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  2. · N° II-2189 · Article 42

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  3. · N° II-2185 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  4. · N° II-2180 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  5. · N° II-2175 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »

  6. · N° II-2168 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  7. · N° II-2164 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  8. · N° II-CF2254 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  9. · N° II-DN83 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  10. · N° II-CF1342 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  11. · N° II-CF1327 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  12. · N° II-CF1102 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »

  13. · N° II-CF1076 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »

  14. · N° II-CF1055 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »

  15. · N° II-CF1047 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »

  16. · N° II-CF1040 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  17. · N° II-CF994 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  18. · N° II-CF904 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  19. · N° II-CF893 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  20. · N° II-CF1425 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  21. · N° II-CF1123 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  22. · N° II-CF836 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »

  23. · N° II-AC141 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  24. · N° II-AC135 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »

  25. · N° II-AC132 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »

  26. · N° II-AC129 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous visons à renforcer significativement les moyens alloués au service de santé des étudiants pour garantir son efficacité et sa visibilité. »

  27. · N° II-AC116 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  28. · N° II-AC113 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »

  29. · N° II-AC110 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  30. · N° II-AC109 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  31. · N° II-AC105 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  32. · N° II-AC102 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  33. · N° II-AC100 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  34. · N° II-AC96 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  35. · N° II-AC58 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »

  36. · N° II-AC51 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »

  37. · N° II-AC95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)