Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC51

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 42

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 000 000 000 €−1 000 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Crédits récurrents pour la recherche (création)+1 000 000 000 €+1 000 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche.

Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR.
Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable.
Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total.
En 2023 le taux de succès pour les appels à projets de l’ANR est de 24,3 % , soit 1640 projets pour un financement global de 758 millions d’euros. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose.
Si l’objectif affiché par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était d’augmenter le taux de succès à 30 %,cela signifie que 70 % des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés !
Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu’à courir après des financements.

Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les unités de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d’autres programmes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de 1 000 000 000 d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «  Crédits récurrents pour la recherche ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324