Les amendements d'Arnaud Saint-Martin
En clair
Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent mettre un délai maximal à la sanction touchant le dirigeant d’une entité essentielle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l’importance attachée à la protection des données sensibles et notamment les données à caractère personnel. »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur de l’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour… »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l’éducation soit classée comme un « secteur critique » au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les échanges d’informations couvertes par le secret soit limité au strict minimum et proportionnée à l’objectif du partage, afin d’assurer la meilleure protection possible des… »
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« Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de l’ANSSI le soutien technique et logistique à la création d’une filière de formation publique et nationale sur les métiers de la cyber sécurité et de la cyber défense. »
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« Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement à la menace cyber. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité d’allouer suffisamment de moyens à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle puisse concrètement faire appliquer les nouvelles dispositions… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite développer le partage d’informations entre les entités financières et les agences chargées de la gestion de leurs incidents de cybersécurité en systématisant également la notification de… »
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur l'état de la couverture fibre en outre-mer et… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur les besoins humains et financiers de l’ARCEP… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du raccordement final de la fibre à l’utilisateur. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur l’état de la couverture fibre en outre-mer et… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du raccordement final de la fibre à l’utilisateur. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente proposition de loi, un rapport sur les besoins humains et financiers de l’ARCEP… »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance d'étendre le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux - et pas uniquement TikTok - en cohérence avec les différents… »
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« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d'adopter une lecture "psychosociale" des risques induits par les réseaux sociaux comme TikTok, plutôt que l'approche purement "psychologique" proposée… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'approche trop réductrice de cette proposition de résolution. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur… »
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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« Cet amendement vise à financer et à faciliter prioritairement les recherches publiques dans la lutte contre l’addiction au numérique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »
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« Cet amendement vise à abonder le programme 193 "Recherche spatiale" pour suivre les recommandations portées notamment par le bureau des affaires spatiales des Nations Unies, CNRS, les communautés professionnelles des sciences de l’univers… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »
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« Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »
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« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
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« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »