Les amendements d'Arnaud Saint-Martin
En clair
Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI réaffirme sa volonté de préserver la souveraineté numérique de la France ainsi que les droits fondamentaux de ses citoyens - aujourd'hui bafoué par le transfert d'une quantité importante de… »
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« Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la technologie de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimentée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et qui représente une véritable brèche dans… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de supprimer la possibilité pour les opérateurs d’importance vitale de neutraliser directement des drones et aéronefs sans pilotes à proximité de leurs installations - directement ou… »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« Cet amendement du groupe parlementaire vise à fixer un taux de sinistralité intersectoriel maximal au-delà duquel il n'est pas permis d'accueillir des enfants en entreprise. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter substantiellement le montant de l'amende en seconde récidive pour l'employeur qui méconnaît ses obligations de sécurité envers un travailleur de moins de 18 ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer la sanction d'amende pour les employeurs qui mettent en danger des enfants, en ne respectant pas leurs obligations en matière de sécurité et de protection de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer le stage obligatoire en classe de seconde et de rendre facultatif le stage en classe de troisième. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
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« Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afin… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
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« Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. »
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés académiques. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple… »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs engendrés par cette mesure. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande partie les difficultés posées aujourd'hui par l'usage des écrans… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du sujet. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »