Amendement n° AS3

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En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il a été retiré le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 23 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette réévaluation est menée selon un principe de non-régression sociale suivant lequel la protection des travailleurs, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit du travail, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques, sanitaires et techniques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression.

Ainsi, la réévaluation visera à étendre le domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d’une interdiction préalable. Ce renforcement de la protection des jeunes permettra également à l’inspection du travail d’engager la responsabilité des employeurs qui jouent avec la vie de leurs apprentis.

L’adoption d’un principe de non-régression sociale est essentielle, de manière à empêcher le patronat de se saisir de cette opportunité pour défaire encore davantage la réglementation.

Pour toutes ces raisons, nous proposons que la réévaluation des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs ne puisse se faire que dans le sens d’une protection accrue de la jeunesse.