Amendement n° 43

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la technologie de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimentée pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP 2024) et qui représente une véritable brèche dans la protection effective des données personnelles des individus. Autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025 dans le cadre des JOP 2024 - et prolongé par l'article 50 de la loi dite "RIPOST" qui l'étend désormais jusqu'en 2030 et élargit son périmètre puisque d’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces logiciels pourront désormais être déployés aux abords des « bâtiments ou des lieux ouverts au public qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés » à des risques « d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes » - la VSA permet d'analyser automatiquement des images de vidéoprotection, en temps réel ou a posteriori à l'aide d'un logiciel d'IA dit « algorithmique», selon des filtres préconfigurés afin de détecter des objets, personnes ou événements considérés comme « suspects ».

Néanmoins, elle pose de nombreuses questions en termes de protection des droits fondamentaux (protection de la vie privée, biais reproduisant les discriminations...), comme le souligne l'avis du 20 juin 2024 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et notamment en termes de protection des données personnelles collectées, qui sont des données sensibles particulièrement exposées. Par ailleurs, comme le rappelait encore récemment La Quadrature du Net (09/09/26), cette technologie est dangereuse, d'autant plus qu'elle est imposée au forceps à travers une "stratégie des petits pas" qui, derrière le dispositif de l'expérimentation, l'installe de façon insidieuse dans notre quotidien. Mais surtout, l'élargissement récent de son champ d'application par la loi dite "RIPOST" au travers de formulation très floue risque d'être interprétés de façon très large, "puisqu’ils ont pu être caractérisés pour des concerts de Taylor Swift, les NRJ Music Awards ou encore des matchs du PSG. Auparavant limitée à quelques semaines, la VSA pourra aussi durer plus longtemps. Désormais, cette surveillance pourra être autorisée jusqu’à trois mois, renouvelable indéfiniment tant que la menace persiste. Ce qui, en pratique, signifie qu’elle pourrait être autorisée de manière quasi-permanente."

Dans ce contexte, et afin de protéger au mieux les données personnelles de chaque individu, il est indispensable d'interdire l'usage de la VSA, ce que propose cet amendement.