amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 31

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Après l'article 64

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 1er oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse la situation financière des universités publiques et propose des solutions leur permettant de mettre en place un véritable plan de cybersécurité.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité financière, humaine et matérielle des universités publiques françaises à faire face aux attaques de cyber sécurité.

Les restrictions et les renoncements répétés des gouvernements successifs à l'encontre de l’enseignement supérieur public en général ont conduit à une dégradation des conditions de vie des étudiants et du fonctionnement de l’université publique toute entière. En effet, le  budget 2025 avait entériné une baisse d’environ 1,5 milliard d’euros, en prenant en compte l’inflation, dans le budget de l’ensemble de la mission Enseignement Supérieur et Recherche (ESR). 60 universités publiques sur 75 ont ainsi voté un budget en déficit en 2025 et en 2026, c'était 100% des universités. Ainsi, au vu du manque structurel de moyens qui leurs sont alloués par le Gouvernement, elles n’ont aujourd’hui pas les moyens d’investir pour renforcer leur cybersécurité.

D'autant plus que ces attaques ont des répercussions financières importantes : à titre d'illustration, le coût de la cyberattaque qui a touché l’université Paris-Saclay en août 2024 est estimé entre 2,6 à 3M€. Ce rapport devra donc évaluer la situation financière réelle des universités publiques, et estimer le coût de la mise en place d’un réel plan de cybersécurité dans toutes les universités du pays.

Auteurs 70

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779