Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

237 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1075 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement les député·es du groupe la France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  2. · N° CF1588 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  3. · N° CF1067 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  4. · N° CF1164 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  5. · N° CF1223 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  6. · N° CF1319 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  7. · N° CF1314 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  8. · N° CF1200 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° CF301 · Après l'article 68 Irrecevable

  10. · N° II-3073 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  11. · N° II-3067 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  12. · N° II-3068 · Après l'article 68

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »

  13. · N° II-1211 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  14. · N° II-1196 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment… »

  15. · N° II-1170 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  16. · N° II-1169 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». »

  17. · N° II-1166 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

  18. · N° II-1097 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  19. · N° II-1088 · Article 49

    « « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  20. · N° II-1087 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  21. · N° II-1080 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »

  22. · N° II-CF1761 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  23. · N° II-CF1742 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  24. · N° II-CF1739 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »

  25. · N° II-CF1736 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »

  26. · N° II-CF1731 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  27. · N° II-CF1730 · Article 49 Rejeté

    « « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  28. · N° II-CF1728 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  29. · N° II-CF1746 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

  30. · N° II-CF1733 · Article 49 Retiré

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment… »

  31. · N° II-CF923 · Après l'article 68 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »

  32. · N° II-CF937 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  33. · N° II-CF922 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  34. · N° II-DN34 · Après l'article 68 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demandent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le… »

  35. · N° II-DN37 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »

  36. · N° II-DN32 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  37. · N° II-AC144 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme. »

  38. · N° II-AC166 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et… »

  39. · N° II-AC130 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  40. · N° II-AC131 · Article 49 Rejeté

    « « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »

  41. · N° II-AC132 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

  42. · N° II-AC137 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment… »

  43. · N° II-AC140 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »

  44. · N° II-AC142 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »

  45. · N° II-AC129 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. »

  46. · N° II-AC167 · Article 49 Retiré

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS462 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »

  2. · N° CS461 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »

  3. · N° CS101 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une approche globale de la sécurité, incluant la… »

  4. · N° CS106 · Article 5 bis Rejeté

    « Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)