Amendement n° CS101

Arnaud Saint-Martin LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 32 par les mots :

« et de leurs sous-traitants, les modalités d’accès physiques ou numériques aux systèmes critiques, ainsi que les risques liés à la mobilité des personnes, des données ou des équipements. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une approche globale de la sécurité, incluant la chaîne d’approvisionnement complète et la circulation des ressources humaines et matérielles, et notamment l’analyse des vulnérabilité de leurs sous-traitants.

Cette évaluation doit notamment prendre en considération la dépendance à des prestataires ou fournisseurs stratégiques, y compris pour les services de logistique, de maintenance et de numérique, les conditions d’accès aux infrastructures, aux systèmes d’information et aux données sensibles, en distinguant les accès permanents, temporaires ou à distance, les flux de mobilité du personnel intervenant sur plusieurs sites, ainsi que les risques associés au transport et au stockage hors site d’équipements ou de supports d’information.