Amendement n° 56

Cet amendement est une demande de rapport sur l’état de la protection des systèmes satellites français et, plus généralement, de l’industrie spatiale. Il concerne toutes les opérations, du fonctionnement en orbite jusqu’aux opérations des segments sol. Les menaces contre ces systèmes sont toujours plus sophistiquées et variées. Les attaques cyber sur les infrastructures spatiales vont du déni de service, le détournement (spoofing) par usurpation, la prise de contrôle d’un satellite à distance ou encore l’écoute. La démultiplication et la diversification des nouveaux acteurs de la filière, notamment privés et commerciaux, positionnés sur les marchés des applications et du numérique, accroissent les risques et la vulnérabilité systémique des segments spatiaux aux attaques de type cyber. Des précédents ont incité à augmenter les investissements dans la cybersécurité spatiale. Le premier jour de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022, le satellite Ka-Sat de la compagnie américaine Viasat a été victime d’une attaque par des hackers russes, visant par déni de service les boîtiers qui ne pouvaient plus se connecter au satellite. La fourniture d’Internet a aussitôt été compromise pour des milliers d’utilisateurs civils et militaires. Autre exemple, un système d’écoute chinois a été découvert en 2022 par les services de renseignement français : situé en lisière d’un village de la Haute-Garonne à proximité de centres de contrôle du CNES et d’Airbus D&S, celui-ci était suspecté de cibler et d’intercepter les fréquences de communication des satellites français.

Ces illustrations sont la partie émergée, spectaculaire de l’iceberg. D’autres attaques existent, plus sournoises et discrètes, de l’aveuglement au laser aux rapprochements hostiles en orbite. Face à ces menaces multidimensionnelles, le champ de la cybersécurité pour l’industrie spatiale est en essor. Le Centre national des études spatiales s’est doté de ressources, les industriels proposent des solutions, des exercices et simulations de guerres spatiales intègrent ces risques de rupture technique. Il importe néanmoins de consolider le diagnostic et la définition des réponses techniques à apporter pour prévenir les attaques cyber d’où qu’elles viennent. Ce sera l’objectif de ce rapport de procéder à un état des lieux complet. Une dimension prospective sur les menaces à venir pourra compléter cet inventaire, car les menaces - leur nature, leur portée, leur potentiel destructeur - évoluent très vite.